Taxe d'apprentissage

Utilisation de la taxe, modalités de versement, ...
Découvrez comment elle contribue à former nos apprenants.

Vue aérienne du lycée

Quotas

La taxe d'apprentissage est scindée en trois fractions :

Fraction régionale 51%
de la TA
Elle est versée par l’OCTA au Trésor Public.
Puis reversée aux régions pour le financement et le développement de l’apprentissage.
Elle contribue notamment au financement des centres de formation d’apprentis.
Fraction quota 26%
de la TA
Elle est destinée au financement exclusif des centres de formation d’apprentis et des
sections d’apprentissage.
Fraction
hors-quota
23%
de la TA
Elle est destinée au financement des dépenses exposées afin de favoriser les formations
technologiques et professionnelles, hors apprentissge, sauf exceptions.

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